Conditions générales
Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation de la plateforme Nexar Patrimance. Il s’agit d’un modèle général, susceptible d’être adapté, qui doit être soumis à un professionnel du droit avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : [date to be completed]
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à la plateforme Nexar Patrimance ou en l’utilisant (ci-après « la Plateforme »), vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ainsi que de la Déclaration de protection des données correspondante, les avoir comprises et les accepter. Si vous n’approuvez pas l’une des dispositions ci-dessous, veuillez ne pas utiliser les services proposés.
2. Présentation du service
Nexar Patrimance met à disposition des utilisateurs intéressés par les actifs numériques des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques. La plateforme fournit des informations, des indicateurs et des fonctions d’aide à la décision, sans constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d’investissement relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
3. Conditions de participation et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit ouvrir un compte et fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Il lui appartient de conserver ses données de connexion de manière confidentielle et d’informer sans délai Nexar Patrimance de toute utilisation non autorisée de son compte. Nexar Patrimance peut requérir que l’utilisateur ait atteint l’âge minimum requis et dispose de la capacité juridique nécessaire selon les dispositions applicables dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Les comportements suivants sont interdits :
- Se servir de la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Essayer d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Copier, diffuser ou modifier des contenus sans autorisation préalable.
- Entraver le bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Mise en garde concernant les risques
Les investissements dans des actifs numériques présentent des risques importants, pouvant aller jusqu’à la perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Nexar Patrimance décline toute responsabilité pour les décisions d’investissement prises par l’utilisateur sur la base des informations mises à disposition par la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, designs, textes, graphiques et autres éléments mis à disposition sur la Plateforme appartiennent à Nexar Patrimance ou à ses concédants de licence et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Nexar Patrimance ne peut garantir que la Plateforme fonctionne sans erreur, interruption ni incident technique. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Nexar Patrimance décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation des services proposés, ou à l’impossibilité de les utiliser.
8. Modifications du service et des présentes conditions
Nexar Patrimance se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou partie de la Plateforme à tout moment, ainsi que d’actualiser les présentes Conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication dans le présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement.
9. Résiliation
Nexar Patrimance se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de toute autre mesure légale applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment par les canaux mis à disposition.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut prendre contact avec Nexar Patrimance au moyen des coordonnées indiquées sur le site Internet.